Intervention de Sacha Houlié

Aucun représentant de ce pays n'échappe à la crise de confiance que nous traversons : ni les parlementaires que nous sommes, ni les syndicalistes, ni même les élus locaux, parmi lesquels les maires. Notre devoir est de protéger le lien indéfectible et de proximité qui unit les maires, dont le désarroi est grand, aux citoyens.

Dans ce nouvel espace public, il n'y a pas de conflit de légitimité entre nous, pas de concours pour savoir qui en aurait le plus : les parlementaires et les maires ont chacun leur légitimité, tirée d'une élection.

C'est le cas de notre majorité. On a médit sur elle, on l'a qualifiée de déracinée ou d'inculte en politique locale. Ce n'est pas le cas. Regardez-la : elle est composée d'élus locaux, notamment d'anciens maires, d'acteurs économiques qui animent nos territoires, de responsables associatifs qui les font vivre. Jugez-la : c'est elle qui soutient le projet de loi issu des 96 heures du grand débat national durant lesquelles le Président de la République a parcouru la France, allant à la rencontre des maires pour les écouter ; c'est elle qui entend répondre à l'une des difficultés des élus qui porte un nom, la loi NOTRe.

Celle-ci a eu pour principal effet de provoquer une épidémie de perte de confiance. Les élus locaux se sont découragés ; les maires, et par transpiration, toute la population des villages, se sont sentis abandonnés. En réponse, la loi engagement et proximité doit restaurer la confiance. Par extension, ce regain d'espoir rejaillira sur les habitants de nos communes ; tel est le sens des dispositions que nous vous proposons d'examiner.

Ainsi, nous redonnerons aux maires toute leur place dans l'intercommunalité : le pacte de gouvernance sera un outil facultatif entre leurs mains ; la conférence des maires, obligatoire, elle, sera appelée à devenir un espace de dialogue privilégié entre les maires et les représentants de l'intercommunalité.

Nous redonnons aussi de la liberté aux élus qui voudraient revoir les périmètres dans lesquels ils sont insérés depuis 2015. Nous assouplissons l'exercice des compétences sans en faire le grand soir. Pour des raisons écologiques, nous considérons que l'exercice des compétences en matière d'eau et d'assainissement doit demeurer communautaire, le niveau approprié. En même temps, pour des raisons d'assouplissement et de liberté, nous voulons introduire la neutralisation des compétences optionnelles qui doivent être prises par les EPCI. Nous créons des EPCI à la carte par une différenciation intracommunautaire que nous pourrons illustrer lors de nos débats. Nous assouplissons la compétence tourisme pour laquelle l'exercice peut être ramené au plus près des citoyens qui le demandent.

Nous pensons que le principe de liberté doit cependant se conjuguer à celui de solidarité territoriale. C'est pourquoi nous redonnons aux maires le pouvoir de faire, qui s'exprime par de nouvelles prérogatives de police. Les débits de boissons pourront, après avis d'une nouvelle commission municipale, être fermés sous réserve de certaines garanties procédurales. Les infractions aux autorisations d'urbanisme ou les occupations illégales du domaine public seront réprimées par une amende journalière jusqu'à leur cessation.

Nous construisons une démocratie locale où les femmes et les hommes ont toute leur place, sans être des concurrents. L'abaissement du seuil du scrutin de liste paritaire aux communes de plus de 500 habitants en est l'expression la plus notable. À cet égard, j'assume toutes les critiques de ceux qui nous disent que c'est impossible. Les mêmes nous disaient la même chose en 2013, lorsque nous avions déjà abaissé ce seuil de scrutin.

Nous établissons ici un statut de l'élu : les maires bénéficieront d'une protection fonctionnelle prise en charge par l'État pour les petites communes ; les frais de garde des personnes à charge seront remboursés ; le droit à la formation sera largement renforcé au terme d'une ordonnance ; les indemnités des élus augmenteront.

Sans faire de polémique, je m'étonne d'ailleurs des propos du président Larcher, qui ne semble pas que s'apercevoir que la commission des lois de l'Assemblée a voté conforme la version sénatoriale du texte.

Pour conclure, je vais vous faire partager la réflexion du remarquable président d'un EPCI, la communauté de communes du Haut-Poitou. Professeur d'une école rurale et maire d'une commune devenue commune nouvelle, il dit : « La communauté c'est pour faire à plusieurs ce que l'on ne peut pas faire seul. » Ces propos, d'une grande rationalité comme le sont souvent ceux des élus locaux, doivent éclairer nos travaux.

La loi engagement et proximité doit ainsi corriger les écueils de la loi NOTRe pour que les élus locaux fassent de ce texte le leur.