Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Nathalie Bassire

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

Il s'agit d'un amendement de repli puisqu'il prévoit de reporter l'application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2017 au 1er octobre 2019.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org