Intervention de Raphaël Schellenberger

Il s'agit ainsi d'éviter que la démocratie ne vire à l'individualisme et, au travers de la responsabilité des élus locaux, de favoriser l'acceptation et la compréhension de notre système démocratique par les électeurs, depuis les territoires.

Loin de constituer un grand soir de la décentralisation, ce texte ne porte que sur quelques ajustements. Il est regrettable que nous n'ayons pas ensemble le courage de revenir sur les erreurs de la loi NOTRe, que nous nous accordons tous à reconnaître. Je pense en particulier à la compétence eau et assainissement, au sujet de laquelle cette mandature vire au comique de répétition. C'est en effet la troisième fois que nous abordons le sujet des règles applicables à cette compétence et notre assemblée s'apprête à voter la troisième règle différente en trois ans.

Ce sujet est agité à un moment particulier, mais son étude se fonde aussi sur un postulat de départ erroné : la prétendue nécessité de remonter cette compétence au niveau intercommunal en affirmant que, dans certains territoires, l'existence d'un stress hydrique impose de le faire. Or une étude de cartes montre que vous avez visiblement superposé les mauvaises : c'est rarement dans les territoires souffrant de stress hydriques que la compétence est assumée au niveau communal, mais au contraire dans les territoires ne rencontrant pas de problème de gestion d'eau. Cela permet une gestion plus réactive et plus proche des citoyens, à un moindre coût.