Intervention de Valérie Rabault

Je pense également à la baisse des aides personnalisées au logement, les APL, qui a eu un impact sur le modèle économique du logement social. Je pense enfin à l'annonce plus récente de la fermeture de trésoreries – dans le Tarn-et-Garonne, là encore, huit des neuf EPCI ont signé une motion pour demander que ces trésoreries ne soient pas fermées.

Madame la ministre, monsieur le ministre, je vous crois sincères dans votre démarche visant à renouer la confiance avec les maires. Mais je voudrais éviter l'écueil du double discours : de paroles qui seraient différentes des actes qui suivront. La démarche que vous engagez est salutaire, même si elle ne va pas jusqu'au bout sur tous les sujets.

En effet, depuis quinze ans, nous tâtonnons collectivement, sans le dire, sur la place et le rôle des communes. Deux modèles s'opposent sans qu'aucun gouvernement n'ait vraiment tranché cette question. Soit on considère que la commune est le pilier de notre République ; dans ce cas, l'EPCI résulte d'une démarche de mise en commun volontaire pour la réalisation de certains projets décidés et portés par les maires. Soit on adopte une démarche d'optimisation territoriale des moyens ; dans ce cas, j'ai le sentiment que la commune est reléguée au second plan pour certaines réalisations, y compris pour celles de la vie quotidienne, ce qui suscite l'incompréhension de nos concitoyens. À titre personnel, je trouve que le premier modèle est le meilleur, mais je reconnais volontiers qu'il ne fait pas l'unanimité, y compris dans mon groupe. Tous les sondages d'opinion montrent que le maire est l'élu préféré des Français. Je pense qu'ils doivent être entendus et que la commune ainsi que sa ou son maire doivent retrouver un rôle prépondérant.

Dans cette optique, je salue la décision de la commission des lois de supprimer le scrutin de liste pour l'élection des vice-présidents des EPCI, qui redonne un rôle aux maires des communes qui en sont membres.

Je salue également le pacte de gouvernance et la conférence des maires, lesquels, articulés l'un à l'autre, permettront de replacer les maires au coeur des EPCI. Je pense que cette disposition contribuera à améliorer la lisibilité des objectifs poursuivis par l'EPCI sur la mandature.

Je salue aussi la clarification du texte sur le sujet de la compétence eau et assainissement, même si nous proposerons d'aller plus loin. Enfin, je salue la mesure concernant les frais de garde. À ce sujet, madame la ministre, monsieur le ministre, je vous invite à ne pas vous faire avoir par Bercy, dont vous connaissez le souci de toujours récupérer de l'agent dans les caisses. Le remboursement que vous souhaitez opérer pour les communes ne doit pas être prélevé sur la DGF, la dotation globale de fonctionnement.