Intervention de Valérie Rabault

Cela reviendrait en effet à faire payer aux communes elles-mêmes l'ensemble de ces frais de garde ; je compte sur votre vigilance pour faire en sorte que cela ne se produise pas.

Pour ma part, avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, je défendrai plusieurs amendements, dont certains résultent d'une consultation que j'ai lancée auprès des quelque 800 élus de ma circonscription – parmi eux, 113 ont répondu et une centaine ont participé aux trois réunions organisées sur ce projet de loi.

La question de la validation des acquis de l'expérience est revenue à plusieurs reprises. Être maire, adjoint ou conseiller municipal met en situation de mener des projets qui touchent au code du travail ou au droit des marchés, par exemple. Or, à l'issue du mandat, aucune véritable validation des acquis de l'expérience n'est possible.

Concernant la représentation des petites communes dans les EPCI, je souhaite que chaque commune puisse disposer d'au moins deux représentants, faute de quoi les maires vont finir par s'épuiser à force d'assister à toutes ces réunions.

S'agissant de la qualité d'officier de police judiciaire des maires, je propose que, dans les trois mois suivant le renouvellement des conseils municipaux, chaque tribunal de grande instance organise, dans le département de son ressort, une réunion afin d'exposer aux maires le périmètre de l'exercice de leur pouvoir de police et la façon dont ils peuvent exercer ce dernier. J'ai déjà évoqué cette proposition avec M. le ministre.

Au fil des ans, l'État réduit l'accompagnement qu'il accorde aux maires. Ainsi, les transmissions de documents sont de plus en plus souvent facturées aux communes. Aussi, je vous souhaite que vous actiez un principe de gratuité de ces transmissions. Je suis bien consciente qu'une telle mesure ne relève pas totalement du domaine de la loi ; néanmoins, comme ce texte nous permet d'aborder cette question, je souhaite que nous en discutions.

J'en viens à une proposition peut-être un peu démagogique – je le reconnais – , mais à laquelle je tiens. Je ne sais pas quel sort le Gouvernement réservera à l'ÉNA – l'École nationale d'administration – , mais je souhaite, pour ma part, que chaque élève doive effectuer un stage d'au moins un mois dans la mairie d'une commune de moins de 3 500 habitants.