Intervention de Arnaud Viala

Je suis en tout cas fort heureux de me trouver dans cet hémicycle pour entamer, à quelques mois des élections municipales – que les Français attendent tout particulièrement, parce qu'ils les affectionnent et parce qu'elles concernent leur quotidien – , l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Monsieur le ministre, vous avez souhaité que la consultation soit la plus large possible en amont du texte que vous présentez. En guise de préambule à mes quelques remarques sur celui-ci, je tiens à vous remercier publiquement de la qualité de la préparation que vous avez bien voulu rendre possible avant et pendant la semaine d'examen du texte en commission des lois.

Elle nous a permis de partager des points de vue, de trouver des compromis, de construire ensemble des réponses aux interrogations de nos concitoyens et des élus de nos territoires, dans un climat positif de confiance. Le groupe Les Républicains aborde donc sereinement les quelques jours de débat qui nous attendent et, autant le dire d'emblée, souhaite pouvoir soutenir le texte qui résultera de nos échanges.

Voici à présent cinq sujets que je souhaite aborder dans le cadre de la présente discussion générale.

Tout d'abord, la question des articulations du bloc communal, c'est-à-dire du couple formé par la commune et la communauté de communes. Vos propositions initiales visent à conforter le rôle du maire et donc de la commune, vision à laquelle je souscris pleinement. Les sénateurs ont jugé utile de graver dans le marbre de la loi le caractère obligatoire de dispositions telles que le contrat de gouvernance ou la conférence des maires. Nous pensons au contraire qu'il faut que la loi prévoie ces outils, mais les laisse entièrement à la main des élus locaux, qui doivent pouvoir les utiliser en fonction de leur projet territorial, des particularités du développement de leur territoire, de l'histoire des constructions, notamment intercommunales, dont celui-ci a fait l'objet. À nos yeux, l'obligation va à l'encontre de la souplesse que vous avez souhaité insuffler au texte. Nous serons particulièrement donc vigilants sur ce point.

En second lieu, et dans le prolongement de ma première remarque, un mot du partage des compétences. En ce qui concerne celle touchant l'eau et l'assainissement, qui a fait, si j'ose dire, couler beaucoup d'encre ces dernières années, nous aurions souhaité revenir purement et simplement au libre choix pour les communes de la transférer ou non à la communauté de communes. À titre personnel, j'estime que ce n'est pas dans les EPCI qu'elle est le mieux logée ; il existe des syndicats de bassin qui pourraient permettre de regrouper le petit et le grand cycle de l'eau.