Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Hugues Renson

L'amendement no 944 de M. Bruno Bilde est défendu.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact