Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le ministre, je vous ai fait part à l'instant de notre point de vue sur l'article 1er. Le pacte de gouvernance et la conférence des maires sont effectivement des outils utiles à l'installation des EPCI, à l'issue des élections municipales.

Leur instauration doit s'opérer dans les plus brefs délais : on imagine mal que notre assemblée en décide autrement, s'agissant de garde-fous de l'action intercommunale des élus. Nos concitoyens comprendraient mal que les questions de gouvernance absorbent une année du mandat.

Mais le point essentiel de l'article, à nos yeux, réside dans le fait que ces outils doivent être mis par la loi à la disposition des élus locaux, des communes et des EPCI, sans revêtir de caractère obligatoire. Pour qu'un EPCI fonctionne, il faut deux choses : qu'un projet territorial, susceptible d'être formalisé par un pacte de gouvernance, naisse rapidement en son sein ; et qu'il respecte, coordonne et accompagne les communes qui le constituent, ménageant donc à leurs maires une place toute particulière dans son appareil de gouvernance.

Cependant, l'application de ces sages principes incombe aux élus. Les leur imposer, c'est courir le risque de vider ces outils de leur sens. Voilà pourquoi nous défendrons leur caractère facultatif.