Intervention de Stéphane Baudu

Il tend à rétablir un élément rédactionnel. L'article 1er crée une nouvelle sous-section au sein du code général des collectivités territoriales, destinée à améliorer la coordination entre les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres. Nous proposons par conséquent de rétablir l'intitulé de la sous-section adopté par le Sénat, qui spécifie que celle-ci concerne les relations entre l'EPCI et ses communes membres, et non entre l'EPCI et les maires des communes. Il s'agit ici de relations entre entités, et non entre les entités et les élus, aussi importants soient-ils, puisqu'une commune membre d'un EPCI peut être représentée par le maire, mais aussi par d'autres conseillers communautaires.