Intervention de Sacha Houlié

… sur le fait que l'élaboration d'un pacte de gouvernance doit rester facultative. Il s'agit, on l'a dit, d'un outil qui, si l'on contraint les élus à s'en servir, n'aura plus de sens.

La différence avec la conférence des maires est que, dans ce dernier cas, c'est une assemblée qui décide : les maires sont contraints de délibérer, mais non de prendre telle ou telle décision. C'est pourquoi nous avons conçu ce dispositif : on les force à se réunir pour qu'ils se parlent à propos d'un document qui peut leur être très utile, mais qui n'a pas de caractère obligatoire.

Les députés du groupe La République en marche ne soutiendront donc pas ces amendements.