Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 16h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Si je ne suis pas favorable au caractère obligatoire du pacte lui-même, il convient toutefois de conserver le « moment démocratique » qui permet, après chaque renouvellement général, que l'organe délibérant se prononce par un vote sur son élaboration.

Imaginez, monsieur Leclerc, que le président de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie n'ait pas envie que soit élaboré un pacte de gouvernance alors que des maires ruraux le demandent ! Il faut au moins que le débat ait lieu et que l'on puisse voter.

Je demande donc le retrait des deux amendements. Cela permettra de proposer un dispositif cohérent et équilibré.

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