Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 16h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
La mesure proposée conduirait à alourdir la procédure. L'intérêt du caractère obligatoire de la conférence des maires est de faire en sorte que celle-ci se saisisse de l'élaboration du pacte de gouvernance. Cela étant, il est préférable, selon moi, de ne laisser qu'à l'organe délibérant, c'est-à-dire au conseil communautaire, le soin d'adopter in fine le pacte de gouvernance. Faire délibérer chaque conseil municipal créerait de la lourdeur là où nous visons la fluidité.
Demande de retrait ou avis défavorable.
