Intervention de Erwan Balanant

Cet amendement d'appel – et même de provocation – propose de ramener de neuf à trois mois le délai d'élaboration du pacte de gouvernance.

Le délai de neuf mois paraît en effet très long au regard des six ans du mandat de l'EPCI, dont la durée d'exercice réel serait ainsi sensiblement réduite. Certes, trois mois, c'est court, et certainement irréaliste étant donné le délai de validation du pacte de gouvernance par les conseils municipaux, mais l'objet de mon amendement est d'inviter à la réflexion sur le processus d'élaboration du pacte de gouvernance. Dans l'idéal, ce processus devrait avoir lieu avant l'élection des conseillers municipaux. Il me paraît important, en effet, que les citoyens participent à l'élaboration du pacte de gouvernance et de l'organisation qui en découlera pour l'EPCI.