Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 16h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
On les retrouve dans le CGCT, mais ils figurent d'abord dans le CGI, le code général des impôts. Mais peu importe : le vrai sujet est de savoir comment faire pour que le pacte financier lié à un contrat de ville soit annexé au pacte de gouvernance.
