Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

L'article 49 vient donner un peu plus de souplesse aux ARS. Il me paraît important, par respect du principe de transparence, que les ARS justifient de l'utilisation des financements publics devant les citoyens en publiant leurs dépenses au recueil des actes administratifs.

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