Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 16h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
La rédaction de l'amendement tend à ne suivre qu'une logique rédactionnelle puisqu'il s'agit seulement d'ouvrir des perspectives pour compléter les dispositions prévues pour le pacte sans rien créer d'obligatoire. Avis de sagesse.
