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Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 16h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Il vise à insérer, après l'alinéa 9, l'alinéa suivant : « Le pacte détermine les délibérations qui doivent faire l'objet d'un vote à bulletin secret. »

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