Intervention de Charles de Courson

On ne peut pas accepter un tel amendement, qui vide le texte de son principe. J'y reviendrai tout à l'heure à propos d'autres propositions qui ne tiennent pas non plus la route.

Comment nos collègues pensent-ils pouvoir financer une intercommunalité par des impôts qui ont le même taux pour tous les contribuables de la communauté de communes et redéléguer une compétence financée par l'impôt ? Faudra-t-il reverser le coût du service ? Il s'agirait alors d'une convention de délégation ou d'une sorte de concession. Ne mettons pas le doigt dans un tel système !