Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous sommes sur une ligne de crête. Cet après-midi, nous avons longuement débattu de ce qu'il fallait ou non inclure dans le pacte de gouvernance, étant entendu que nous devions nous limiter à la méthode. La mutualisation relève-t-elle encore de la simple méthode ou, déjà, de la politique ? Cela se discute.

Je veux néanmoins réagir à la série d'amendements que nous sommes en train d'examiner. Ils émanent, on l'a bien compris, de la délégation aux collectivités territoriales, dont Mme Blanc et M. Baudu sont ici les porte-parole – et peut-être de certaines autres sources, mais je l'ignore. Derrière cette succession de possibilités se dessine, en creux, une sorte de message en forme d'injonction. Le texte, on l'a compris aussi, envoie un signal de retour aux communes, coeurs de la démocratie, au rebours de tous les textes précédents, à commencer par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, qui faisait tout remonter au niveau intercommunal.

Or une petite musique commence à se faire entendre, qui suggère que ceci ou cela relève de l'intercommunalité, ou doit être discuté à son niveau. Cette façon de penser me semble contraire à l'esprit du texte tel que je l'avais compris. Nous sommes, je le répète, sur une ligne de crête entre méthode et politique, mais cette série d'amendements est assez désagréable à entendre.