Intervention de Sébastien Lecornu

J'espère dire des choses agréables aux oreilles de M. Schellenberger.

Non, monsieur le député, la mutualisation ne dépossède en rien le bloc communal. Même si, dans le cadre de la constitution d'une CAO __ commission d'appel d'offres __ pour un groupement d'achats, telle ou telle disposition est inscrite dans le pacte de gouvernance, il n'en demeure pas moins que l'autorité, pour la commande publique, reste, selon l'objet de cette dernière, le maire, le président du centre communal d'action sociale __ donc encore le maire, très souvent __ ou le président de l'intercommunalité.

C'est précisément le chemin que l'on n'a pas su prendre après la loi NOTRe : à force d'opposer la commune et l'intercommunalité – et vous connaissez mes convictions en la matière – , on a fini par tourner le dos à la mutualisation. Or la mutualisation, c'est l'esprit même de la loi, dite Chevènement, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dont nous fêtons les vingt ans cette année.

J'ai, pour ma part, combattu la loi NOTRe avec beaucoup de vigueur, et j'aurais aimé que les sénateurs Les Républicains aient la même position que, j'imagine, leurs collègues de l'Assemblée, c'est-à-dire ne la votent pas. Aujourd'hui, ils me font la leçon pour aller plus loin dans le sens que nous esquissons, demandant en cela pardon, ce que je conçois fort bien, de leurs erreurs du passé.