Intervention de Cécile Untermaier

Il n'est pas vraiment rédactionnel, monsieur le président. Le Sésame, d'après ce projet de loi, réside dans un « peut être » ; mais il arrive que l'on doive écrire : « est », comme c'est le cas ici. Il convient en effet d'écrire que le pacte « est modifié par l'organe délibérant ». Si l'on écrivait qu'il « peut être modifié », quelle serait l'alternative ? Dès lors que la décision a été prise de le modifier, il n'y a pas lieu d'écrire qu'il « peut » l'être.