Intervention de Sébastien Lecornu

Le Gouvernement n'avait pas prévu de rendre obligatoire la création de la conférence des maires. C'est le Sénat qui l'a souhaité, au terme d'un débat nocturne de plus d'une heure et demie impliquant différents groupes politiques. Or cette décision est moins la conséquence des clivages politiques que le fruit d'une confrontation entre expériences personnelles vécues localement. Je m'en suis remis à la sagesse du Sénat qui, en dépit du fait que le groupe Les Républicains avait demandé un scrutin public, a adopté cette mesure, la majorité sénatoriale s'étant divisée sur ce sujet. Cela étant, en bon tocquevillien, il me semble que la conférence des maires pouvait rester facultative.

Par ailleurs, les associations d'élus, en particulier l'association des maires ruraux de France, l'AMRF, est attachée, pour des raisons d'égalité, à rendre obligatoire la création de cette conférence. Elle considère en effet que, là où les choses fonctionnent mal – ce qui n'est certes pas le cas dans la majorité des collectivités – , le législateur doit apporter son secours. Je livre ces arguments à votre réflexion.

J'aurais préféré, en vertu d'un principe de liberté, n'imposer aucune obligation. Je reste convaincu que cela aurait été préférable. Cela étant, la commission des lois et le Sénat ont tenu à prendre un autre chemin. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée nationale.