Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 49

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je ne comprends pas très bien. Il existe depuis 2015 des règles de péréquation qui prennent en compte le taux brut de mortalité, le taux de précarité et le taux de personnes en affection de longue durée. Cette péréquation porte sur 60 % des crédits du FIR, qui sont répartis par la direction générale de l'offre de soins. L'amendement est donc largement satisfait : cela existe déjà dans la réalité !

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