Intervention de Sébastien Lecornu

Pour avoir été maire et président délégué de mon intercommunalité – comme beaucoup d'entre vous – , je peux vous dire que lorsqu'une assemblée est composée d'un tiers d'adjoints aux maires et de deux tiers de maires, la réunion n'a plus tout à fait le même caractère. C'est pour cela qu'il existe un conseil des maires, qui se réunit en amont du conseil communautaire : je pense que cela était très important dans l'esprit de celles et ceux qui ont imaginé les conseils des maires.

Nous devons être pragmatiques : si on souhaite que le maire puisse se faire représenter par un adjoint ou un conseiller municipal, il suffit de ne rien inscrire dans la loi, car alors elle le permet. Le pacte de gouvernance pourra être rédigé en ce sens. À l'inverse, les maires pourraient localement décider, pour diverses raisons qui ne nous regardent pas, de ne travailler qu'entre eux, sans la présence d'adjoints.

Je vous demande donc de retirer vos amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable. La même liberté que vous défendez par ailleurs conduit à une contrainte là où le pacte de gouvernance donnait la faculté de choisir. Vos amendements sont donc satisfaits.