Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Même réponse que tout à l'heure : dès lors que le pacte de gouvernance précise l'organisation des travaux, il faut s'y référer. Même s'il n'existe pas de pacte de gouvernance, la conférence relève de la pratique locale : l'important est que la réunion puisse se tenir même si le président de l'intercommunalité souhaite l'empêcher, et vous avez déjà permis cela en confirmant le caractère obligatoire de la conférence des maires.

Pour le reste, il faut faire confiance aux élus locaux. La direction générale des services doit-elle être présente ? La réunion doit-elle être ouverte à la presse ? Tout cela doit s'organiser localement, selon la volonté des maires et dans leur liberté.

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