Intervention de Charles de Courson

Notre collègue Viala a raison. La rédaction actuelle envisage deux cas de figure : soit le président de l'intercommunalité convoque la réunion – mais il n'est pas tenu de le faire à un rythme déterminé, alors même que la conférence est censée être obligatoire – , soit cette réunion a lieu à la demande d'un tiers des maires, ce qui ne peut arriver qu'au maximum deux fois par an.

C'est très bizarre, mais au fond, je trouve cela très bien, puisque cela montre que cette conférence prétendument obligatoire ne l'est pas en réalité. Cela étant, du point de vue juridique, c'est tout de même assez fort !