Intervention de Raphaël Schellenberger

Il s'agit là d'un point important. Je comprends, monsieur le ministre, le souci de cohérence et de lisibilité quant aux délais que nous imposons aux collectivités pour la détermination locale de leurs règles de fonctionnement. J'appelle néanmoins votre attention sur le fait qu'un délai supplémentaire de trois mois pour élaborer le règlement intérieur peut se traduire par autant de temps sans droits écrits et coordonnés pour les groupes politiques – ceux de l'opposition, notamment. Le contrôle démocratique local risque de ne pas s'exercer de façon optimale durant cette période, en particulier en début de mandat.

C'est un choix : je comprends que l'on veuille aligner le délai d'élaboration du règlement intérieur sur celui du pacte de gouvernance, mais cela peut avoir des conséquences non négligeables.