Intervention de Sébastien Huyghe

Depuis 2014, les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants désignent conjointement, au moyen du même bulletin de vote, leurs représentants au conseil municipal et au sein de l'EPCI. La législation actuelle conduit à ce que la tête de liste pour l'élection municipale, qui a vocation à devenir maire, soit également la tête de liste pour l'élection à l'assemblée communautaire. Pourtant, certains maires ne souhaitent pas nécessairement siéger au sein de l'EPCI, notamment dans les petites communes parties prenantes d'intercommunalités de grande taille. L'activité d'élu peut en effet être particulièrement chronophage, et certaines équipes municipales peuvent choisir de répartir les rôles et les tâches. Dans ma circonscription, en 2014, deux listes de petites communes de la Métropole européenne de Lille ont fait figurer à leur tête non le futur maire, mais la personne appelée à devenir délégué communautaire ; dans les deux cas, la personne devant accéder aux fonctions de maire figurait en seconde position sur la liste.

Cette situation pose, dans l'ensemble de notre pays, un véritable problème démocratique. C'est pourquoi je propose de permettre à la tête de liste pour l'élection municipale de ne pas figurer en tête de liste pour l'élection à l'assemblée communautaire dans les communes représentées par un seul délégué.