Intervention de Raphaël Schellenberger

Le problème évoqué à travers cet amendement est propre aux communes de plus de 1 000 habitants qui ne comptent qu'un représentant dans un conseil de communautés, puisque le mode de scrutin qui y est utilisé pour les élections municipales est un scrutin de liste à représentation proportionnelle. Si votre majorité abaisse le seuil pour ce scrutin à 500 habitants, comme le texte de la commission des lois le prévoit, ces problèmes vont se multiplier de façon exponentielle puisque plus le seuil est bas, plus le nombre des communes concernées augmente. Ce problème de double casquette – la casquette communale et l'intercommunale – et de manque de liberté dans la désignation du représentant de la commune à l'intercommunalité par l'élection directe par scrutin de liste va se présenter de plus en plus souvent, alors que dans le cadre d'un scrutin uninominal il suffit de suivre l'ordre du tableau : si le maire démissionne, il est remplacé par le premier adjoint et ainsi de suite. C'est peut-être du bricolage, mais la solution est assez rationnelle.