Se connecter - Mon compte
La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement no 997 , portant article additionnel après l'article 2.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.