Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux : l'électeur doit choisir le même jour une liste de candidats au siège de conseiller municipal et une liste de candidats au siège de conseiller communautaire. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges à pourvoir et les autres sièges sont distribués à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés. Ainsi l'opposition municipale peut-elle être représentée au sein de l'organe délibérant des intercommunalités.

Cet amendement de mon collègue Vercamer vise à ce que si, en cours de mandat, il est nécessaire de pourvoir des sièges supplémentaires dans une commune, les mêmes règles de répartition soient appliquées, afin que le conseiller communautaire supplémentaire élu ne soit pas automatiquement membre de la majorité municipale.