Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 3 bis
Hugues Renson, président :L'article 3 bis, introduit par le Sénat, a été supprimé par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 398 , 861 , 135 et 485 , visant à le rétablir.
Les amendements nos 398 et 861 , d'une part, et nos 135 et 485, d'autre part, sont identiques.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 398 .
