Intervention de Cécile Untermaier

Certes, monsieur le ministre, mais si le législateur fait preuve d'opiniâtreté et d'insistance auprès du Conseil constitutionnel, il peut aussi faire évoluer les choses. La décision en cause date de 2014, et la jurisprudence est faite pour évoluer !

Sur ce point, je rejoins Philippe Bas. Vu le rééquilibrage actuel, où l'espace rural en tant que tel prend davantage d'importance, et la population un peu moins ; vu l'évolution de notre territoire, et les exigences nouvelles, y compris écologiques, qui font que la population n'est plus le seul critère de l'organisation territoriale, rien n'interdit de tenter l'aventure.

Nous sommes victimes d'un calendrier que vous nous imposez, mais nous n'en devons pas moins répondre aux sollicitations des élus. En tant que législateurs, c'est aussi notre rôle.