Intervention de Sébastien Lecornu

J'ai du mal à admettre votre « Advienne que pourra », monsieur Viala. Pardonnez-moi, mais il s'agit de questions qui n'ont rien à voir avec les situations locales que vous rencontrez dans vos territoires. Le principe d'égalité devant le suffrage, le principe de proportionnalité de la représentation démographique sont aussi vieux que la démocratie française.

Ce n'est donc pas une affaire liée à la loi NOTRe ; depuis 2015, le Conseil constitutionnel a d'ailleurs rendu d'autres décisions en ce sens, comme en 2016 au sujet de la métropole Aix-Marseille-Provence. Il n'y a aucune raison qu'il en aille autrement, puisque nous n'avons pas changé de Constitution. On peut toujours jouer à la bombe à neutrons avec le Conseil constitutionnel : essayer, réessayer, et voir si ça bouge – mais, entre nous, si ça bougeait, ce serait plutôt inquiétant ! Il est au contraire rassurant de dire que c'est au législateur, qui détient aussi le pouvoir constituant, de modifier la Constitution en ce sens. Le président Bas ne dit d'ailleurs pas autre chose, puisque lui et plusieurs autres sénateurs du groupe Les Républicains ont déposé récemment une proposition de loi constitutionnelle reprenant la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur. L'idée des 30 % bénéficiera ainsi d'un véhicule constitutionnel.

Ne faisons pas comme si nous l'ignorions – non que je veuille mettre en cause M. Viala, loin de là. Il reste que je vois actuellement deux postures : ceux qui assurent que la mesure est constitutionnelle et ceux qui veulent avancer quand même. Je vais vous dire une chose : si cela n'avait aucune incidence si les collègues locaux, on pourrait l'envisager. Le problème, c'est qu'il faudra ensuite aller dans chaque département expliquer qu'il faut tout recommencer parce que nous avions pris sciemment une disposition non conforme à la Constitution. Il sera compliqué de tenir ce langage jusqu'au bout !

Sur le fond, je signale que la mesure que vous proposez est conçue pour les communes de taille intermédiaire, plutôt que pour les toutes petites communes rurales. Si nous souhaitions une représentation purement proportionnelle, au lieu qu'une commune de 80 habitants ait droit à un délégué communautaire et une commune de 15 000 habitants à quinze ou vingt délégués selon la taille de l'EPCI, …