Intervention de Joël Aviragnet

Cet amendement, qui concerne lui aussi les établissements sociaux et les CPOM, vise à demander la suppression de la non-opposabilité des conventions collectives ; dans le cas contraire, ces établissements devraient pouvoir maintenir l'acquis de leurs excédents.

En d'autres termes, les établissements qui réalisent des excédents dans leur exercice budgétaire habituel devraient pouvoir les transformer en réserves, à des fins d'investissement ou de compensation en cas de baisse de l'activité au cours des années ultérieures.