Intervention de Agnès Buzyn

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a créé, dans chaque département, une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées – CFPPA. À ce titre, les départements bénéficient de concours financiers de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – CNSA – , à hauteur de 180 millions d'euros en année pleine.

En 2015 et 2016, des crédits supplémentaires destinés à couvrir des dépenses d'ingénierie ont été versés aux départements et financés par la CNSA afin de soutenir le démarrage opérationnel du dispositif.

Afin de poursuivre le soutien aux départements dans le fonctionnement de cette nouvelle instance partenariale et de favoriser sa réussite, il est proposé de pérenniser le financement des dépenses d'ingénierie, jusqu'à présent ponctuel, tout en le simplifiant. À cette fin, il est proposé de financer ces dépenses sur le concours de la CNSA versé aux départements.

Dans le même temps, l'amendement tend à ouvrir ce concours aux dépenses permettant d'assurer le fonctionnement des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie – CDCA – qui, créés par la même loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, connaissent des retards d'installation.

Une limite sera bien évidemment fixée à l'utilisation du concours en soutien du fonctionnement de ces deux instances, la plus grande partie des crédits devant directement bénéficier aux personnes âgées ou à leurs aidants.