Intervention de Caroline Fiat

L'article 51 prévoit la suppression de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dite ANESM, et la reprise de ses compétences par la Haute Autorité de santé.

Cette décision, prise sans concertation préalable avec les acteurs, n'est pas sans inquiéter les représentants du secteur social et médico-social, que nous avons rencontrés. Quel manque de considération pour les personnels de cette structure et pour les valeurs du monde social et médico-social ! En effet, l'ANESM a su prendre en compte, depuis fort longtemps déjà, les spécificités du secteur social et médico-social.

La crainte est donc grande que la Haute Autorité de santé, qui a une histoire et un champ de compétences déjà vaste, ne soit pas en mesure d'appréhender toutes les spécificités d'un secteur qui comprend des structures de protection de l'enfance, de lutte contre les exclusions, d'accueil des demandeurs d'asile, de personnes âgées ou en situation de handicap et des services d'aide et d'accompagnement à domicile.

Aussi, nous avons fait le choix de proposer deux amendements qui permettent de réparer ce manque d'attention pour un secteur qui n'est déjà que trop en souffrance. Nous insistons particulièrement sur la nécessité, pour la commission du secteur social et médico-social au sein de la Haute Autorité de santé, d'intégrer des représentants du secteur de ce nouveau champ d'action.

De plus, au regard des bouleversements induits, nous jugeons nécessaire la remise d'un rapport pour apprécier la continuité des actions et l'impact sur les personnels concernés.