Intervention de Agnès Buzyn

Je profite de cet amendement pour rassurer les personnes de l'ANESM et ceux qui travaillent dans le secteur médico-social. Cette fusion est prévue depuis de nombreuses années. La HAS peut créer autant de commissions en son sein qu'elle le souhaite. À l'évidence, il y aura une commission dédiée au secteur médico-social, dont l'instauration sera prévue par la loi. Par définition, les commissions à la HAS comprennent uniquement des parties prenantes, si bien qu'il n'y aura que des personnes intéressées par le sujet qui siégeront dans cette commission.

Il n'y a donc pas lieu d'insérer dans la loi la composition de la commission. Aussi, je vous demande de retirer votre amendement ; dans le cas contraire, mon avis serait défavorable.