Intervention de Danièle Obono

Cet amendement tend à obtenir un rapport d'évaluation sur les conséquences de la fusion de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et de la Haute Autorité de la santé, sur le personnel et sur la qualité de service.

Ce rapport doit, en premier lieu, prendre en compte l'intérêt des personnels transférés, statutaires ou en contrat à durée indéterminée, qui ne doivent pas servir de variable d'ajustement budgétaire.

Il doit, en second lieu, apprécier la continuité de l'énergie déployée dans les établissements et les services du champ social et médico-social pour assurer l'amélioration de la qualité des pratiques aux côtés des personnes accueillies et accompagnées.

Au regard des bouleversements engendrés et de la pauvreté de la concertation, ce rapport a, de notre point de vue, toute sa pertinence.