Intervention de Boris Vallaud

L'effort de rétablissement des comptes sociaux a démarré il y a maintenant quelques années, et je crois que l'on peut faire de ce rétablissement des comptes une cause commune dès lors que les efforts sont justement répartis. D'expérience, on sait que l'on peut améliorer les comptes sociaux sans déremboursements, sans augmentation du forfait hospitalier, en baissant le reste à charge et même en créant des droits nouveaux. Si vous avez raison d'interroger la pertinence des actes, de poursuivre le virage ambulatoire, d'engager des expérimentations, de réfléchir à la diversification des modes de financement des établissements – notamment en réduisant la place de la tarification à l'activité, la T2A – , tout cela réclame du temps et nous nous interrogeons sur le fait de savoir si cela suffira.

Aujourd'hui, les poches de performance à l'hôpital sont largement vides et les efforts accomplis ces dernières années ont été importants. L'ONDAM que vous proposez de voter nécessitera un niveau d'économies supérieur à celui de 2017 et sera le plus exigeant depuis la création de l'indicateur en 1997. L'ONDAM hospitalier s'avère particulièrement exigeant, surtout si l'on considère le niveau d'inflation que le Gouvernement prévoit, de 1,2 %, après plusieurs années d'une inflation nulle.

La rigueur des budgets hospitaliers contraint les hôpitaux à réaliser des progrès de productivité tels que l'on peut être inquiet, et nous le sommes, de l'évolution des conditions de travail des personnels et de la qualité des soins.

Madame la ministre, le Gouvernement veut diminuer le nombre d'agents publics, mais les actes augmentent de 2 % par an en volume dans les hôpitaux. Il nous paraît important de connaître vos projets en matière d'emploi public à l'hôpital.

Les parlementaires – je crois que le rapporteur général sera d'accord avec moi – votent l'ONDAM sans pouvoir mesurer les conséquences de leur vote sur l'intensité du travail à l'hôpital et sur la qualité des soins. Madame la ministre, puisque vous pouvez encore le faire, vous pourriez déposer un amendement en séance, qui consisterait à proposer que le Gouvernement présente chaque année un rapport sur la productivité du travail dans les établissements de santé, sur la satisfaction des patients hospitalisés – en s'appuyant sur un recueil de leurs appréciations à la suite d'une hospitalisation – , sur les conditions de travail – en s'appuyant sur un recueil de l'expérience des personnels soignants – et sur la qualité des soins, en s'appuyant sur des indicateurs cliniques de résultats. Je suis convaincu que M. Véran soutiendra cette proposition, puisqu'elle est assez largement inspirée d'un rapport de qualité qu'il a rédigé sur l'hôpital.