Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du jeudi 14 novembre 2019 à 9h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

J'ai peine à intervenir dans un domaine où, comme disait Aristide Briand, « je suis d'une ignorance encyclopédique ». Je dois dire que si j'étais candidat à la Commission européenne sur ces questions, il n'y aurait aucun risque qu'on me reproche une familiarité excessive avec le secteur…

Une question donc d'une innocence absolue : celle de la subsidiarité. Sans remettre en cause l'utilité de votre travail, qu'est-ce qui, dans ce que vous faites, doit être fait spécifiquement au niveau européen ? C'est un domaine où la compétence de droit commun revient en principe aux États membres, et où l'Union européenne n'a qu'une compétence d'attribution conditionnée par le principe de subsidiarité. Quelle est la spécificité de l'intervention au niveau européen par rapport à l'intervention des États au niveau national ?

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