Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du jeudi 14 novembre 2019 à 9h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Puisque vous évoquez des problèmes d'harmonisation, y aurait-il une possibilité théorique d'élever juridiquement, à travers éventuellement une révision du traité, de créer une véritable compétence d'harmonisation en la matière ? On est là face à des procédures de coopération qui marchent plus ou moins bien. Une avancée institutionnelle, même si elle n'est pas réaliste aujourd'hui, serait-elle utile ?

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