Intervention de Agnès Buzyn

Moi aussi, en arrivant au ministère, je me suis demandé pourquoi l'ONDAM ne reflétait pas les dépenses de prévention. La réponse est excessivement compliquée : l'ONDAM n'est pas fait pour servir la politique de santé mais pour identifier la destination des dépenses. Or il se trouve qu'en matière de prévention, beaucoup de dépenses ne sont pas des dépenses d'assurance maladie, mais des dépenses liées à différents acteurs. En d'autres termes, l'ONDAM n'a pas été conçu pour retracer une politique de santé, mais plutôt pour réguler les montants de dépenses.

Je souhaite continuer à travailler sur ce sujet : j'ai donc demandé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – DREES – de prolonger les travaux qu'elle avait entrepris en 2016 et qui lui avaient permis d'identifier un montant affecté à la prévention non institutionnelle au sein de l'ONDAM. Je publierai régulièrement des informations sur ce sujet.

Cela étant, je pense que l'ONDAM n'est pas l'outil approprié pour assurer un suivi des dépenses de prévention. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement sera défavorable.