Intervention de Martial Saddier

Je remercie M. le ministre – et M. le rapporteur d'avoir émis un avis favorable. Merci d'avoir écouté – et surtout entendu – la présentation que j'ai faite de l'amendement no 226 , repris dans cet amendement du Gouvernement. Je suis certain qu'il sera voté à l'unanimité.

Je me contenterai donc de rappeler que les irritants de la loi NOTRe ne faisaient que des malheureux : des préfets malheureux, obligés – par devoir – d'appliquer le contrôle de légalité ; des présidents de conseil départemental malheureux, si désireux de mener une politique uniforme d'accompagnement de l'eau et de l'assainissement mais empêchés de le faire ; des maires et des présidents d'intercommunalité malheureux, envisageant des travaux mais privés de l'aide des départements.

Monsieur le ministre, mes chers collègues de toutes sensibilités, en votant l'amendement, nous ne faisons que des heureux.