Intervention de Bénédicte Taurine

L'article 5 bis aborde la question de la tarification sociale de l'eau, à laquelle nous sommes favorables. Nous souhaitons cependant améliorer cet article ; mon camarade Alexis Corbière défendra tout à l'heure un amendement qui demande l'exonération de TVA pour les usages domestiques de l'eau à hauteur de 15 mètres cubes par an, soit 20 litres d'eau par jour pour une personne, ce qui, selon l'Organisation mondiale de la santé – OMS – , est le minimum vital.

La France est l'un des pays où la fiscalité indirecte est la plus élevée. Parmi ces taxes, la TVA est la principale, et elle pèse de plus en plus sur les ménages les plus modestes. L'eau étant un besoin vital, il serait normal que les premiers 15 mètres cubes soient exonérés de TVA, à défaut d'être gratuits, comme nous le souhaiterions.