Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 5 bis
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
Pour atteindre le but recherché, deux rédactions étaient possibles : celle que je vous ai proposée la nuit dernière dans l'amendement que vous avez mentionné et celle que vous nous soumettez. L'ordre de discussion des articles fait que votre amendement est examiné après celui du Gouvernement, mais il est satisfait. Je demande donc son retrait.
