Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 5 bis
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
L'amendement vise à répondre à des cas très pratiques dans des territoires allant de l'Eure à la Haute-Savoie, puisque j'ai cru comprendre que des élus de Haute-Savoie étaient ici présents.
