Intervention de Yaël Braun-Pivet

Il appartient à la commission des Lois, saisie pour avis du projet de loi de finances pour 2018, de se prononcer sur la mission « Sécurités ». Je rappelle que seuls peuvent voter les commissaires aux Lois.

Je souhaiterais vous signaler, avant d'examiner les amendements, que le contrôle de l'état d'urgence s'éteignant en même temps que ce régime d'exception le 1er novembre prochain, le nouveau contrôle parlementaire issu de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) s'y substituera immédiatement. Il sera réalisé par moi-même, M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la loi SILT et M. Eric Ciotti, co-rapporteur d'application, et nous en examinerons ensemble les modalités en commission au début du mois de novembre.