Intervention de Éric Ciotti
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 à 23h25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Éric Ciotti, rapporteur pour avis du programme « Sécurité civile » :Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un cavalier, car cet amendement reste dans le cadre d'une affectation budgétaire. En outre, la commission des Finances l'a déclaré recevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
Cet amendement représente des économies potentielles pour les SDIS. Ils versent actuellement 16,6 millions d'euros de cotisations, mais le CNFPT prélève 3,2 millions d'euros sur cette somme au titre des frais de personnel et d'administration. Ainsi, seuls 13,4 millions d'euros sont affectés à des opérations de formation. Il serait possible, en versant le même montant directement à l'ENSOSP, soit de dégager des économies pour les SDIS, soit de financer la nouvelle formation des élèves-colonels.
