Intervention de Pascal Lavergne

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 7 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lavergne :

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Pierre Venteau. La mobilisation du foncier constructible constitue un enjeu stratégique pour nombre de territoires ruraux. L'accueil et l'implantation d'activités économiques nécessitent agilité, souplesse et réactivité ; cette nécessité est d'ailleurs reconnue par le zonage de revitalisation rurale, qui octroie un certain nombre d'avantages, en particulier fiscaux.

Les PLUI, les plans locaux d'urbanisme intercommunal, permettent indéniablement de programmer l'aménagement du territoire à l'échelon adéquat, et doivent contribuer à l'objectif de « zéro artificialisation nette ». Cependant, malgré la simplification de la procédure, leur modification demeure parfois longue et fastidieuse. Cet amendement vise donc à l'assouplir.

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